Exploitation aurifère à Vohilava Mananjary: De la manipulation à des suspicions de corruption, les orpailleurs face au géant Mac Lai Gianna

Par Riana Raymonde Randrianarisoa

 » Cet article est produit et rédigé  dans le cadre du projet «  la Richesse des Nations », un programme Panafricain de développement des compétences médias dirigé par la Fondation Thomson Reuters. Plus d’informations:  http://www.wealth-of-nations.org/fr  »  

L’exploitation illicite des ressources minières deviennent de plus en plus régulière  à Madagascar. 90 % des cas sont des exploitations massives dans une illégalité générale.  Selon, le rapport du Ministère auprès de la présidence chargé des mines et des pétroles, seule une quarantaine des permissionnaires sur les 4000 enregistrés auprès du bureau des cadastres miniers ou le BCMM,  est en activité. C’est une information confirmée par le directeur du cabinet du ministre des mines, Mr Jacky Bezokiny, lors d’une interview exclusive accordée à www.mada24.net , le 27 février 2018, à son bureau, à Ampandrianomby. «  C’est tellement incroyable qu’on a attribué plus de 3800 permis voire 4000 à des gens qui sont inactifs et qui n’exploitent même pas.»,  a-t-il mentionné.  Il a catégorisé les permissionnaires en trois : tout d’abord, il y a ceux qui exploitent ; Ensuite, ceux qui louent ou vendent des permis ; enfin,  ceux qui ne font rien et on ne sait plus leurs situations. « Des assainissements s’avèrent indispensables », a-t-il poursuivi.

Notons qu’en 2017, la mine a apporté seulement 3000 milliards d’Ariary à la caisse de l’Etat, alors que le ministère par le biais du ministre des mines Yang Vah Zafilahy projette de percevoir beaucoup plus cette année. « Face aux potentialités des ressources minières du pays nous pourrions le faire, toutefois, la bonne gouvernance est de mise », a-t-il annoncé le 9 février, dernier, lors d’une interview avec les medias malgaches, en marge de la cérémonie de présentation de vœux aux employés du ministère. La bonne gouvernance qui se traduit par le paiement des redevances minières et des ristournes par les exploitants surtout les permissionnaires, et aussi la transparence au niveau de l’administration en charge du secteur minier. D’ailleurs, selon  l’article 117 du code minier malgache, tous opérateurs ou des sociétés minières sont tenus à verser 2% de la valeur de leurs produits aux collectivités territoriales décentralisées et au pouvoir central. Les sommes sont composées de 0,60 % de redevances et 1,4% de ristournes.

 

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LEG : La plupart des orpailleurs sont en situation d’irrégularité à Madagascar

Mais, depuis la suspension des délivrances des permis miniers par une note ministérielle du  6 avril 2011, les violations des lois deviennent des plus en plus fréquentes, des investisseurs  étrangers à la recherche des nouvelles opportunités motivent les ventes ou les locations des permis miniers. «  Les chinois sont à la tête des listes », a confirmé Zo Randriamaro, Coordinatrice Nationale de l’organisation Pan-Africaine, le Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement –Océan Indien ou le CRAAD-OI, dans une interview au siège de l’ONG, sis à Mahamasina. « Prenons le cas de Soamahamanina où les chinois ont acheté les permis miniers de l’Association Tanetilava. Il en est de même pour  le cas de Vohilava dans le district de Mananjary dans la région Vatovavy Fito Vinany. Depuis 2016 voire avant cette année des chinois ont exploité de l’or avec des mercures. Jusqu’à 2018, avant sa suspension, nous n’avons pas vu aucun document officiel. Notre organisation et  la population locale ont ignoré le nom de la société chinoise. Nous avons découvert par hasard son nom  dans un communiqué de démenti fait par la société elle-même, dans un journal, au mois de novembre dernier », a expliqué cette activiste environnementale. A titre d’information, la société dont le nom n’a été dévoilée qu’en 2017 opère à Ambodinato, dans le fokontany Ambalamanasa, Commune rurale de Vohilavo depuis le mois de novembre 2015. A cette époque, et durant un an, elle opère avec des gros engins, sans permis d’exploitation et sa production est estimée à une dizaine de kilogramme par semaine, témoigne la population locale, qui sont également des orpailleurs traditionnels et artisanaux. Vohilava, avec ses plus de 25000 habitants est une commune très riches en sous-sols tels que les Beryls, Rubis, Emeraudes, et surtout l’Or. La zone est très recherchée  par les opérateurs surtout d’origine chinois. «  Nous avons vu des chinois qui font des va et vient, mais le problème ils ne communiquent jamais aux autochtones. Ils prétendent qu’ils ne parlent que du chinois », raconte Manjakavelo Randrianatoandro, président du fokontany, à Ambalamanasa.

vohilava2LEG : Vohilava se situe à 60 Km du chef district de Mananjary, Region Vatovavy Fitovinany, Madagascar

Les habitants du fokontany ont insisté lors de notre enquête que les chinois n’ont pas respecté  l’environnement en polluant la rivière d’Itsaka qui assure le ravitaillement en eau de la commune. La société aurait utilisé des mercures dans l’eau pour former l’amalgame d’or, qui est strictement dangereux pour la santé humaine, selon l’article 1 et 16 de la convention de Minamata, Japon (http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/259451/9789242510270-fre.pdf;jsessionid=2A2CA091C3561FE1824C4B3407CF3EB9?sequence=1).

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LEG: La rivière est polluée, selon les habitants

D’ailleurs, le Directeur du cabinet du ministre a mentionné dans son interview que l’utilisation du mercure est interdite, mais il n’est pas en mesure de confirmer s’il y a eu ou pas de mercure à Vohilava. Des femmes sur place se plaignent des mycoses de la peau, des enfants ont victimes des diarrhées chroniques, par exemple. Le médecin chef du centre hospitalier de Mananjary a déjà effectué des descentes sur terrain mais pour le moment, nous n’avons pas trouvé des  rapports sur les effets du mercure. « Certainement il y a des patients qui ont des problèmes de peau et ont souffert des diarrhées mais  je ne peux pas vous confirmer que c’est à cause du mercure. », nous informe le docteur Randriarison Maurice, interviewé à Manajary au mois de janvier dernier.24231861_297429430762756_4555657242843282094_n

LEG: Jacky Bezokiny, Directeur du Cabinet du ministère des mines à Madagascar

Même, l’ONG CRAAD-OI n’a pas de preuves scientifiques sur la pollution de l’eau. Interviwé sur ce point, Zo Randriamaro, la coordinatrice nationale se base sur les cas concrets de maladies et de témoignages de la population.     « Nous avons fait des prélèvements de l’eau de la rivière, mais malheureusement, on n’a pas pu faire des analyses. Il n’y pas  de laboratoire à Madagascar », a-t-elle annoncé.

Quant à la société, joint au téléphone, sa propriétaire, Mme Mac Lai Gianna nie l’utilisation du mercure.

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LEG/ Certaine femmes, habitantes de Vohilava  sont victimes de ce genre de mycoses

DE LA CONFUSION A LA CORRUPTION?

Cette affaire de Vohilava, impliquant des ressortissants chinois a fait couler beaucoup d’encre à Madagascar du fait que la population avec des organisations de sociétés civiles ont mené une véritable campagne médiatique pour dénoncer « le pillage » des ressources naturelles malgaches, d’ abord. Vu que la société reste fantôme de 2015 à 2016 voire jusqu’en 2017 car durant les vérifications sur place, elle n’était pas en mesure de fournir des dossiers légaux justifiants sa propriété et son permis d’exploitation. A cet effet, la société a été suspendue à deux reprises dont la première suspension a été survenue le 27 Aout 2016 suivant une décision ministérielle n° 124-16/ MPMP/ SG/DIRFi. La direction provinciale du service des mines  demande à la société de régulariser d’abord ses paperasses, et de respecter l’environnement.

premiere suspensionPhoto 4/ LEG : La lettre de première suspension

Suite à cette suspension, la société a fait un engagement écrit de revoir sa politique environnementale et de respecter les cahiers de charge. Cette lettre confirme donc la position de sa propriétaire qui nie l’utilisation de cyanure et de mercure durant l’exploitation.Lettre engagement 1

LEG: Le première lettre d’engagement de la société MAc Lai Gianna

Dix jours plus tard, elle renouvelle son engagement à respecter l’environnement, une lettre est adressée à la direction du service des Mines à Fianarantsoa.

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LEG: La deuxième lettre d’engagement

 Deux engagements successifs, qui mettent  toujours la population locale en doute. Celle-ci refuse à tout prix l’installation de la société et se manifeste régulièrement d’où la deuxième suspension qui a été prononcée le 30 décembre 2017, par la police des mines qui est en charge d’enquêter et de vérifier les paperasses de la société.  ( https://ccfd-terresolidaire.org/infos/environnement/madagascar-exploitation-or-mobilisation-6021 ). «  D’ailleurs, cette société n’a jamais présenté ni  montré des documents officiels, justifiant sa légalité, durant les deux années successives. Sauf vers le mois d’octobre de l’année 2017», communique le Maître Denis Franconio, juriste et avocat de la population local. « Le problème de Vohilava constitue donc  un cas flagrant d’une exploitation illicite, jusqu’à ce jour où la société se dit en possession des permis. « Des titres douteux », s’exclame ce juriste. Zo Randriamaro de la CRAAD-OI, insiste d’ailleurs sur les illégalités au détriment de la population locale.zo crad oi

LEG: La coordinatrice nationale de la CRAAD-OI milite activement à côté de la population locale. 

DES DOUTES PLANENT! 

 En se référant à ces deux lettres d’engagement de la société Mac Lai Gianna, nous observons enfin un numéro de permis minier, c’est-à-dire, la société n’est plus celle que la population locale et les ONG ont cru depuis 2015.  En plus, le permis n’est plus en phase de recherches ni en phase d’études des impacts environnementaux, mais il est définitif c’est-à-dire un permis d’Exploitation dont sa validité est de 40 ans, selon le code minier, en vigueur à Madagascar.  Même si, le nom de la société est  Mac Lai Sime Gianna, il s’agit bien d’une opératrice économique malgache, basée à Mananjary.

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LEG: La société est officiellement bien enregistré à la base de données du Bureau des Cadastres Miniers de Madagascar ou du BCMM ( http://bcmm.mg/cartographie/tableau.php)

De ce fait, des  questions se posent : primo, qui sont les chinois qui ont exploité sur place depuis 2015 ? Pour la CRAAD-OI et les habitants de Vohilava, ils sont des chinois qui ont loué ou ont acheté le permis de l’opératrice. Une affirmation sans preuve et qui ne serait jamais prouvée car, la concernée en personne refuse de rencontrer les journalistes du site d’information, www.mada24.net.

Mme Mac Lai Sime Gianna a fait  tourner en rond les journalistes. Soit elle est occupée, soit elle recommande son avocat ou son assistant, puis il n’y a plus rien. Il y a même des moments où elle accepte une rencontre et puis elle annule les rendez-vous à quelques minutes de l’heure prévue.

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LEG:  Capture d’écran de la discussion avec la responsable de la société

Malgré les permis, la propriétaire demeure très réticente et moins collaborative ce qui nous amène à poser la deuxième question : pourquoi d’un tel agissement ?  Le numéro du permis minier est claire, le  n° 18995, qui figure bel est bien dans la base de données du Bureau des cadastres miniers  ou le  BCMM.  Toutefois, la date de sa délivrance et son entrée en vigueur  demeurent inconnues. Certes, on lit sur le site du BCMM que la date de son expiration est du 3 Mars 2056 mais il n’y a pas de précision et les doutes se planent, car par rapport aux motifs et les dates des suspensions de 2016 et de 2017, il existe une confusion et des contradictions.

En plus, l’Office Nationale Environnementale ou l’ONE n’a octroyé un permis environnemental à la société que le 30 octobre 2017. «  Comme nous avons reçu la demande de la société, qui est déjà en possession d’un permis d’exploitation, et après des études d’impacts environnementaux, nous n’avons pas trouvé d’objection à la demande. Je peux vous confirmer alors que la Société Mac Lai Sime Gianna, est juridiquement légale. Elle peut travailler tranquillement mais comme il y a eu ce problème social avec la population, nous devrions encore  trouver de solutions sociales », a communiqué, Andry Ravoninjatovo, chef d’unité de suivi des PGE et pollutions auprès de l’ONE.. 

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LEG: Le permis environnemental a été attribué trois jours après la deuxième lettre d’engagement de la société et trois mois avant la deuxième suspension par la police des mines.

CONFLIT D’INTERET

Selon, notre enquête sur place la base de cette affaire de Vohilava c’est une question d’intérêt. Toutefois, ce qui est dangereux, les risques d’affrontement entre la population et la société elle-même. D’une part, il y a la population locale dont la plupart se nourrit de l’exploitation artisanale de l’or. Pour subvenir à ses besoins quotidiens, les orpailleurs, collaborent avec des « patrons locaux » qui sont en possession des permis d’achat. Les habitants qui devraient avoir l’autorisation communale pour exercer ce métier n’en dispose pas. Même si cette condition est prévue dans les articles 67 à 72, soient les gens ne la connaissent pas, soient ils négligent tout simplement. Mais, dans cette situation, même si la population locale possède cette autorisation et  en possession des cartes professionnelles en tant qu’orpailleurs, ils devront céder car l’article 72 du code minier stipule que : « l’autorisation de l’orpaillage ne constitue pas un permis minier. Elle est personnelle et ne peut être ni cédée, ni mutée, ni amodiée sous quelques formes que ce soit.  L’autorisation d’orpaillage est subordonnée à l’accord du titulaire du permis minier. Elle n’ouvre droit à aucun indemnisation en cas d’éviction de l’orpailleur, si l’accord du titulaire de permis n’est pas acquise ».

D’autre part, la société qui bénéficie depuis le début des conflits la protection et l’appui infaillible des agents de l’Etat comme l’ONE ou le Directeur du cabinet du ministère des mines. Ces derniers se positionnent en tant qu’applicateurs de la loi,  en défendant la société au nom du développement local. D’ailleurs, une fois qu’elle possède le permis, rien ne l’empêche d’expulser la population et de travailler librement. Elle jouit des droits exculsif d’exploitation. Pire encore pour la population locale, il est clair, selon l’article 167 du code minier Malgache que des sanctions très sévères pourraient être infligées à ceux ou celles qui envahissent  ou qui occupe  les périmètres miniers dont le titulaire est en règle. La violation de ces droits de propriété minière est punie d’une peine de travaux forcés de cinq à vingt ans et d’une amende de 15 à 150 millions d’Ariary. La situation est donc très complexe sur place, surtout en cette période où Madagascar vit une crise pré-électorale.

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LEG: Un matériel de la société, saisi sur le site de l’exploitation depuis 2017

UNE AFFAIRE COMPLIQUÉE 

Face à toutes les contradictions et de confusion, la situation à Vohilava reste compliquée. Au niveau des sociétés civiles et des organismes internationaux comme l’Amnesty International, le combat n’est pas encore terminé du fait que l’un de leur activiste Raleva, un habitant de Vohilava et membre de la Justice et paix, écope encore deux ans de prisons avec sursis, actuellement. «  Raleva été arrêté le 27 septembre 2017 à la suite d’une réunion publique organisée par des représentants de Mac Lai Sime Gianna (M.L.S.G.), une compagnie minière chinoise d’extraction d’or, et le chef de district. Durant cette réunion, il a exigé de voir les permis miniers délivrés à l’entreprise. Il a alors été arrêté et accusé d’avoir usurpé le titre de « chef de district » par le tribunal de Mananjary, qui l’a condamné à deux années d’emprisonnement avec sursis le 26 octobre 2017. Libéré au bout de 25 jours de détention provisoire à la prison de la ville, il a fait appel de sa condamnation. », Communiqué Amnesty International sur son site, ce lundi 26 mars dans un communiqué (https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/03/madagascar-must-quash-sentence-against-environmental-activist-raleva/ ).

Raleva dans son interview, à  mada24.net à Antananarivo, lors de la cérémonie des trophées, « Gasy Mahasaky 2018 », le 31 janvier dernier, persiste et signe qu’il ne baissera pas les bras tant que la société continue à ne pas respecter l’environnement et volent les terres de ses ancêtres.  Sur place, malgré la sanction contre Raleva, qui vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Fianarantsoa, ce mardi, 23 mai 2018,  la population locale reste vigilante. « Il faut qu’on soit prudent car la société prétend à avoir une autorisation, ce qui veut dire à un moment donné, elle reviendra. D’ailleurs, le ministère n’a prononcé qu’une suspension, non pas une fermeture », a expliqué Mahoety Victor, vice-président du fokontany à Ambalamanasa.

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LEG : Raleva et ses récompenses, Gasy Mahasaky 2018 (Crédit photo: Liberty 32 Madagascar)

Un autre habitant du fokontany Antanjona sous-couvert de l’Anonymat par peur de représailles dénonce les éventuelles corruptions car, il y a beaucoup de contradiction, surtout au niveau des autorités malgaches et les procédures d’acquisition des permis par la société Mac Lai Sime Gianna. Une information confirmée au conditionnel par Madame Zo Randriamaro de la CRAAD-OI.

L’affaire n’est pas encore close, un éventuel rebondissement n’est pas à écarter. Une histoire à suivre!