Circulation : Des lacunes dans l’application de la loi

Par Randrianary

La circulation est l’enfer des usagers de la route à Madagascar. Ils sont victimes d’une désorganisation totale aggravée par l’état catastrophique de la rue.
L’application du code de la route est encore pire, malgré la présence régulière des des agents de circulation, à chaque coin de la ville et des ronds-points.
L’intervention des forces de l’ordre concernant les contrôles de papiers et techniques des véhicules mettent fréquemment des querelles avec des conducteurs. Suivant notre enquetes sur terrain, plusieurs motifs sont avancés par les deux parties.
D’abord, il y a une ignorance pure et simple de la loi à cause d’une manque ou insuffisance de communication et des campagnes de sensibilisations. ¾ des personnes interviewées, à Analakely, en pleine centre-ville ne connaissent pas les contenus exacts du code de la route, qui est adopté au niveau de l’Assemblée nationale malgache depuis décembre 2004, il s’agit de la loi 2004-037, visible sur les différents sites internet ou l’on peut acheter dans une librairie. Le reste ignore carrément, alors qu’ils sont en possession d’un permis de conduire. Cette situation mène à la deuxième raison, il y a question de corruption. Certains, chauffeurs ou des motards sont pris en flagrant délit de violations du code de la route mais, ils choisissent de se négocier avec les policiers ou les gendarmes. Un agissement contradictoire avec la loi, et puni par le code pénal malgache. Mais cette pratique est néanmoins la plus courante sur les routes tananariviennes. Ce qui est grave, la corruption est plus cher que les amandes. Les forces de l’ordre abusent carrément l’ignorance des gens et profitent donc de leurs mauvaises habitudes. Un exemple, l’absence d’une casque est punie à 3000 ariary, mais en cas de négociation à l’amiable, les contrevenants paient quasiment le double, 5000 ariary au minimum. Ce que les usagers de la route devraient savoir donc, qu’en cas de corruption, la responsabilité est partagée : celui qui corrompt et le corrompu sont punis par la loi malgache. Enfin, il a la mauvaise foi et la volonté de violer la loi. La plupart des cas sont observés au niveau des transports en commun. « Des propriétaires minimisent les contrôles et les visites techniques des voitures. Il y aussi les manques d’expériences pour les chauffeurs dont plus de 40 % n’ont pas fait d’école de conduite. Ils ont fait une formation sur le tas. Dans ce cas, ils ignorent les détails sur la sécurité routière et le code de la route », dénonce le colonel Ranedson, directeur régionale de la sécurité routière à Analamanga

Source : Code de la route malgache

LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE ENTRAINANT
UNE MISE EN FOURRIERE DU VEHICULE

INFRACTIONS COURANTES (SANCTIONS)
Excès de vitesse……………(P.V. avec Mise en fourrière du véhicule)
Conduite en état d’ivresse…..(Mise en fourrière du véhicule)
Stationnement sur un pont..…..(Mise en fourrière du véhicule)
Défaut de soumission à la visite technique…(Mise en fourrière du véhicule)
Défaut de mutation………..(Mise en fourrière du véhicule)
Transport clandestin.………(Mise en fourrière du véhicule)
Défaut d’autorisation d’exploiter (licence)….(Mise en fourrière du véhicule)
Stationnement au sommet de côte…..(Mise en fourrière du véhicule)
Stationnement dans un virage……….. (Mise en fourrière du véhicule)
Modèle n°1 des véhicules périmés.…..(Mise en fourrière du véhicule)
Défaut de certificat de capacité pour conduite taxi ville…(Mise en fourrière du véhicule)
Défaut d’autorisation de circuler P.L.+3,500T….(Mise en fourrière du véhicule)
Défaut d’autorisation de circuler en ville…(Mise en fourrière du véhicule)
Violation de ligne …..(Mise en fourrière du véhicule)

DELITS ROUTIERS
Conduite en état d’ivresse sans accident….(PV+proposition de retrait de permis de conduire)
Délit de fuite …..(Enquête BAC+déferrement+ proposition de retrait de permis de conduire)
Conduite en état d’ivresse avec accident…(Enquête BAC+déferrement+ proposition de retrait de permis de conduire)
Conduite sans avoir un Permis de Conduire…(Enquête+déferrement)
Non respect de la barrière de pluie….(PV+sanction administrative)

LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE
ENTRAINANT DES AMENDES
Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue (Ar 1 000)
Changement de direction sans avertir… (Ar 2 500)
Stationnement interdit….(Ar 2 500)
Embarras sur la voie publique….(Ar 2 500)
Conducteur effectuant un demi-tour dans une agglomération (Ar 1 000)
Non respect du stop (Ar 2 500)
Usage abusif de signale sonore…(Ar 500)
Stationnement en double file….(Ar 2 500)
Abandon d’un véhicule par suite d’une panne mécanique ……………………..(Ar 1 000)
Véhicule mal garé ….(Ar 2 500)
Stationnement à un emplacement réservé pour bus et taxis…………………..(Ar 2 500)
Inobservation des indications données par les Agent de Police……………….(Ar 1 000)
Non-respect d’une flèche directionnelle.……..(Ar 2 500)
Défense de tourner à gauche ou à droite …….(Ar 2 500)
Plaque d’immatriculation non-conforme……….(Ar 1 000)
Usage projecteur non-conforme, phare blanc.…(Ar 1 000)
Défaut de plaque d’immatriculation.…………..(Ar 1 000)
Bandage pneumatique lisse………………………(Ar 2 500)
Lavage sur la voie publique…………………….(Ar 2 500)
Usage d’un sens interdit………………………..(Ar 2 500)
Emission d’une fumée opaque………………… (Ar 1 000)
Emission de bruit gênant ………………………(Ar 1 000)
Défaut d’essuie glace au pare-brise………….( Ar 1 000)
Défaut d’inscription « Taxi-be ».…………….( Ar 2 500)
Voyageurs débout en nombre excédant du nombre indique…….(Ar 2 500)
Chargement mal amarré………..(Ar 1 000)
Permis de conduire illisible………( Ar 1 000)
Défaut de présentation de permis de conduire….(PV)
Conduite de véhicule non afférent à la catégorie du P.C(PV)
Défaut de renouvellement de certificat médical afférent au P.C..(PV)
Absence de lumière à un véhicule……………..(Ar 2 500)
Portière non fermée en marche…………………(Ar 1 000)
Refus d’obtempérer à la sommation d’arrêter.…..(PV)
Stationner devant les poubelles………………..Ar 1 000
Inobservation des panneaux de signalisations placés par arrêtés municipaux……………………………………..(Ar 2 500)
Insécurité des passagers…….(Ar 1 000)
Dépassement dans les virages, au sommet des côtes…(Ar 2 500)
Vitesse excessive dans les cas où elle doit être limitée…..(Ar 2 500)
Usage de l’avertisseur malgré l’avertissement de l’A.M. dans l’agglomération……….(Ar 500)
Stationnement devant garage, passage à piéton….(Ar 1 000)
Stationnement sur la chaussée matérialisée……..(Ar 1 000)
Stationnement sur le trottoir…………………………(Ar 1 000)
Absence d’un triangle de présignalisation la nuit…..(Ar 2 500)
pour véhicule poids lourds en dehors des agglomérations…………………(Ar 2 500)
Défaut de miroir de rétroviseur ……………………(Ar 1 000)
Défaut de feux de position.………………………….(Ar 1 000)
Défaut de roue de secours ………………………….. (Ar 1 000)